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Budget et Impôts Locaux à Horville-en-Ornois




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de HORVILLE-EN-ORNOIS


Le budget de HORVILLE-EN-ORNOIS est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Horville-en-Ornois.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Horville-en-Ornois sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Horville-en-Ornois se montait ainsi à : 82 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Horville-en-Ornois étaient de : 31 000 € (dont 5 000€ pour les charges de personnel : soit 16.13%).

Le résultat comptable de la commune de Horville-en-Ornois s'établissait ainsi à : + 51 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Vos Impôts Locaux à HORVILLE-EN-ORNOIS


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Horville-en-Ornois se montait à : 8 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Horville-en-Ornois.

Par rapport aux 63 habitants de Horville-en-Ornois, en 2011 cela représente 125 € par habitant, soit : 500 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Horville-en-Ornois était de 238 € par habitant, en 2011.

A Horville-en-Ornois, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 47.48 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Horville-en-Ornois avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Horville-en-Ornois (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour HORVILLE-EN-ORNOIS et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Horville-en-Ornois depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Horville-en-Ornois (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour HORVILLE-EN-ORNOIS et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Horville-en-Ornois, les impôts locaux par habitant ont donc baissés de 11.97 % entre 2000 et 2011.
Si vous n'avez pas senti cette baisse sur votre taxe d'habitation et taxe foncière, c'est peut-être parce que la commune a eu moins de rentrées fiscales provenant des entreprises, commerces et artisans qui y sont implantées.
Il faut en effet rappeler que se sont les entreprises qui créent de la richesse, richesse qui peut ensuite être redistribuée. Si les entreprises sont moins nombreuses ou gagnent moins d'argent alors c'est aux habitants de compenser leur part en payant plus.
Voila aussi pourquoi il est important de soutenir vos commerces et entreprises localement.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Horville-en-Ornois, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 53.55 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Horville-en-Ornois a donc moins augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012