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Budget et Impôts Locaux à Saisseval




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de SAISSEVAL


Le budget de SAISSEVAL est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Saisseval.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Saisseval sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Saisseval se montait ainsi à : 168 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Saisseval étaient de : 135 000 € (dont 38 000€ pour les charges de personnel : soit 28.15%).

Le résultat comptable de la commune de Saisseval s'établissait ainsi à : + 33 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Vos Impôts Locaux à SAISSEVAL


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Saisseval se montait à : 83 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Saisseval.

Par rapport aux 223 habitants de Saisseval, en 2011 cela représente 374 € par habitant, soit : 1496 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Saisseval était de 240 € par habitant, en 2011.

A Saisseval, les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 55.83 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Saisseval avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Saisseval (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour SAISSEVAL et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Saisseval depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Saisseval (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour SAISSEVAL et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Saisseval, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 32.16 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Saisseval, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 17.07 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Saisseval a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Saisseval n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Saisseval.


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012