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Budget et Impôts Locaux à Moreilles




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de MOREILLES


Le budget de MOREILLES est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Moreilles.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Moreilles sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Moreilles se montait ainsi à : 255 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Moreilles étaient de : 200 000 € (dont 64 000€ pour les charges de personnel : soit 32%).

Le résultat comptable de la commune de Moreilles s'établissait ainsi à : + 55 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Vos Impôts Locaux à MOREILLES


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Moreilles se montait à : 91 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Moreilles.

Par rapport aux 342 habitants de Moreilles, en 2011 cela représente 265 € par habitant, soit : 1060 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Moreilles était de 264 € par habitant, en 2011.

A Moreilles, les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 0.38 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Moreilles avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Moreilles (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour MOREILLES et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Moreilles depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Moreilles (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour MOREILLES et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Moreilles, les impôts locaux par habitant ont donc baissés de 1.12 % entre 2000 et 2011.
Si vous n'avez pas senti cette baisse sur votre taxe d'habitation et taxe foncière, c'est peut-être parce que la commune a eu moins de rentrées fiscales provenant des entreprises, commerces et artisans qui y sont implantées.
Il faut en effet rappeler que se sont les entreprises qui créent de la richesse, richesse qui peut ensuite être redistribuée. Si les entreprises sont moins nombreuses ou gagnent moins d'argent alors c'est aux habitants de compenser leur part en payant plus.
Voila aussi pourquoi il est important de soutenir vos commerces et entreprises localement.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Moreilles, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 33.33 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Moreilles a donc moins augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Moreilles n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Moreilles.


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012