La Taxe Foncière à PETITE-FORêT


Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d'un logement à Petite-Forêt, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier).
Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe.
A QUI ?
Tout comme pour la taxe d'habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune de Petite-Forêt, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.
POURQUOI ?
La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Petite-Forêt.
COMBIEN ?
Cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné.
Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c'est à dire : la moitié du loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.
La différence de calcul avec la taxe d'habitation est que la taxe d'habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié.
Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis.
Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.

Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Petite-Forêt.

N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir.

C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.

La taxe foncière se divise en 2 catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

1- TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI


Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En 2012, le taux de la taxe foncière sur le bâti vôté par le conseil municipal de Petite-Forêt était de : 23.47 %.

A Petite-Forêt, ce taux est en augmentation de 0.51 % par rapport à 2011.

A noter : la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le bâti dans les communes françaises similaires à Petite-Forêt était de 19.24 %, en 2012.

A Petite-Forêt, le taux de la taxe foncière sur le bâti est donc plus élevé de 21.99 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le bâti de Petite-Forêt par rapport aux communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Petite-Forêt (pour 2012)


Comparaison des taux d'imposition de la taxe foncière sur le bati 2012 pour PETITE-FORêT et les communes voisines
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Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe foncière sur le bâti à Petite-Forêt depuis 2000.
Vous pouvez comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Petite-Forêt (de 2000 à 2012)


Comparaison des taux de taxe foncière sur le bati pour PETITE-FORêT et les communes voisines de 2000 à 2012
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A Petite-Forêt, le taux de taxe foncière sur le bâti a donc augmenté de 23.07 % entre 2000 et 2012.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Petite-Forêt, ont vu leur taux de taxe foncière sur le bâti augmenter de 20.4 % en moyenne entre 2000 et 2012.

Depuis 2000, la commune de Petite-Forêt a donc plus augmenté son taux de taxe foncière sur le bâti que les communes françaises similaires.





2- TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI


Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En 2012, le taux de la taxe foncière sur le non bâti vôté par le conseil municipal de Petite-Forêt était de : 87.15 %.

A Petite-Forêt, ce taux est en augmentation de 0.5 % par rapport à 2011.

A noter : la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le non bâti dans les communes françaises similaires à Petite-Forêt était de 52.02 %, en 2012.

A Petite-Forêt, le taux de la taxe foncière sur le non bâti est donc plus élevé de 67.53 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le non bâti de Petite-Forêt par rapport aux communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Petite-Forêt (pour 2012)


Comparaison des taux d'imposition de la taxe foncière sur les immeubles et terrains non batis 2012 pour PETITE-FORêT et les communes voisines
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Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe foncière sur le non bâti à Petite-Forêt depuis 2000.
Vous pouvez comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Petite-Forêt (de 2000 à 2012)


Comparaison des taux de la taxe foncière sur les immeubles et terrains non batis pour PETITE-FORêT et les communes voisines de 2000 à 2012
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A Petite-Forêt, le taux de taxe foncière sur le non bâti a donc augmenté de 4.82 % entre 2000 et 2012.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Petite-Forêt, ont vu leur taux de taxe foncière sur le non bâti augmenter de 2.89 % en moyenne entre 2000 et 2012.

Depuis 2000, la commune de Petite-Forêt a donc plus augmenté son taux de taxe foncière sur le non bâti que les communes françaises similaires.



BON A SAVOIR
  • Depuis six ans, les taxes foncières augmentent sur l'ensemble de la France, deux fois plus vite que la taxe d'habitation.
  • Pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires de taxe foncière pendant 2, 10, 15, 20, 25 ou même 30 ans.




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Cette page utilise les dernières données publiques les plus récentes au 01/01/2013
Vous pouvez toujours consulter l'ancienne version de cette page ICI.
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013