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La Dotation Globale de Fonctionnement à Cubzac-les-Ponts




Ce que l'état français reverse en subventions à CUBZAC-LES-PONTS


Même si les impôts locaux constituent la plupart des rentrées d'argent de la commune de Cubzac-les-Ponts, il faut savoir que l'état reverse une part de son budget aux communes à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).

En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.

Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :
  • Une dotation forfaitaire des communes : basée sur des critères de population et de superficie de la commune.
    Elle est réservée aux communes de plus de 10000 habitants, et quelques communes ayant entre 5000 et 10000 habitants.
  • Une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
  • Une dotation de solidarité rurale (DSR), pour les communes rurales défavorisées.
  • Une dotation nationale de péréquation (DNP) : pour "assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes", ce qui signifie en langage clair : donner moins aux communes fiscalement "riches", et plus aux communes "pauvres".
En 2012 cette DGF se montait à 16,5 Milliards d'euros pour l'ensemble des communes françaises.
Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.00188 % de ce budget à Cubzac-les-Ponts.

Mais cette dotation de l'état représente tout de même 26.63% du budget total de fonctionnement de Cubzac-les-Ponts.

En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2012 à la seule commune de Cubzac-les-Ponts était de : 311 000 € au total.

Evolution du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour CUBZAC-LES-PONTS de 2000 à 2012
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Rapporté aux 1 984 habitants de Cubzac-les-Ponts en 2012, cela représente 157 € par habitant.

Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Cubzac-les-Ponts était de 173 € par habitant, en 2012.

A Cubzac-les-Ponts, en 2012 un habitant reçoit donc moins de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
Pour l'état français, un habitant de Cubzac-les-Ponts vaut donc 16€ de moins que la moyenne française pour des communes similaires.


Combien vaut un habitant de Cubzac-les-Ponts par rapport aux habitants des communes voisines ?


Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Cubzac-les-Ponts en 2012 par rapport aux communes voisines.

Comparaison des des dotations globales de fonctionnement DGF par habitant pour CUBZAC-LES-PONTS et les communes voisines
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Dotation Globale de Fonctionnement : évolution et comparaison avec les communes voisines de Cubzac-les-Ponts


Le graphique ci dessous représente l'évolution de la DGF par habitant à Cubzac-les-Ponts depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer avec les communes voisines.

Comparaison des dotations globales de fonctionnement par habitant pour CUBZAC-LES-PONTS et les communes voisines
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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013