Les élections municipales 2026
à Bains-sur-Oust

Si vous ne pouvez pas venir voter, il n'est pas trop tard pour autoriser quelqu'un d'autre à voter pour vous. Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin.

• C'est Gratuit.
• La personne à qui vous déléguez votre droit de vote doit être inscrite dans la même commune que vous, et ne doit pas détenir plus d'une procuration.
• Pour établir cette procuration, vous pouvez le faire soit au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Vous devez vous y présenter personnellement sauf en cas d'empêchement (pour état de santé par exemple). Vous pouvez alors demander qu'un personnel de police se déplace gracieusement à votre domicile.
• Aucun justificatif ne vous sera demandé. Une simple déclaration suffit.
• Il est possible de choisir le même représentant pour les deux tours de l'élection ou bien un représentant différent pour chaque tour.
• Votre représentant ne reçoit aucun document. C'est à vous de l'avertir du droit que vous lui offrez. Le jour du scrutin, il doit se présenter muni de sa propre pièce d'identité, à votre bureau de vote, et votera en votre nom dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
• Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Pour participer à cette élection, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. les documents suivants sont admis pour prouver votre identité :

• Carte nationale d'identité, Passeport, Permis de conduire.
• Permis de chasser, Livret ou carnet de circulation, Carte du combattant.
• Carte d'invalidité civile ou militaire, Récépissé valant justification de l'identité, Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport délivrée depuis moins de 3 mois.

• L’abstention consiste à ne pas participer à une élection.
• Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat.
• Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.

• A la fin du 1er tour, si aucune liste n'obtient plus de 50% des suffrages exprimés, un deuxième tour sera organisé à Bains-sur-Oust le 22 mars prochain.
• Les listes qui auront recueilli plus de 10% des voix pourront alors choisir de participer au 2ème tour. Les listes qui auront obtenu entre 5 et 10% ne pourront que fusionner avec les listes ayant plus de 10%.
• A la fin du second tour, la liste qui recueillera le plus de suffrages gagnera d'office la moitié des 27 sièges à pourvoir pour Bains-sur-Oust. Les sièges restants seront répartis proportionnellement entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête, qui auront obtenu plus de 5% des voix.
• Les sièges sont attribués aux candidats selon leur numéro de présentation sur chaque liste.

Le dépouillement du vote, au moment où les enveloppes sont ouvertes et les voix comptées est public. Tout le monde peut donc y assister. Nous vous rappelons ci dessous quelques règles qui vous permettront de vérifier la validité des votes, mais aussi vous éviteront de faire une erreur au moment de votre vote.

Les votes qui seront déclarés comme nuls et donc non pris en compte dans le résultat sont :

• Les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel qu’il a été enregistré.
• Les bulletins qui comportent une modification dans l’ordre de présentation des candidats, une adjonction de noms ou une suppression de noms par rapport à la déclaration de candidature.
• Les bulletins imprimés ne comportant pas, en regard du nom d’un candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, l’indication de sa nationalité.
• Les bulletins établis au nom d’une liste qui n’a pas été régulièrement enregistrée.
• Les bulletins comportant un ou plusieurs noms de personne autres que ceux des candidats.
• Les bulletins imprimés d’un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats, les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite.
• Les circulaires utilisées comme bulletin.
• Les bulletins blancs.
• Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe.
• Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante.
• Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître.
• Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires.
• Les bulletins écrits sur papier de couleur.
• Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes.
• Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions.
• Les bulletins établis au nom de listes différentes lorsqu’ils sont contenus dans une même enveloppe.
• Les enveloppes ne contenant aucun bulletin.
• Les bulletins ne faisant pas figurer de manière distincte la liste des candidats au conseil municipal et la liste des candidats au conseil communautaire.
• Les bulletins qui ne respectent pas la réglementation en matière de taille, de grammage ou de présentation.

Remarque : si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul.