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Budget et Impôts Locaux à Sanssat




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de SANSSAT


Le budget de SANSSAT est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Sanssat.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Sanssat sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Sanssat se montait ainsi à : 242 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Sanssat étaient de : 210 000 € (dont 103 000€ pour les charges de personnel : soit 49.05%).

Le résultat comptable de la commune de Sanssat s'établissait ainsi à : + 32 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Vos Impôts Locaux à SANSSAT


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Sanssat se montait à : 76 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Sanssat.

Par rapport aux 307 habitants de Sanssat, en 2011 cela représente 249 € par habitant, soit : 996 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Sanssat était de 234 € par habitant, en 2011.

A Sanssat, les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 6.41 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Sanssat avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Sanssat (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour SANSSAT et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Sanssat depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Sanssat (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour SANSSAT et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Sanssat, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 100.81 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Sanssat, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 6.36 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Sanssat a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Sanssat n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Sanssat.


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012