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Budget et Impôts Locaux à Brossainc




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de BROSSAINC


Le budget de BROSSAINC est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Brossainc.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Brossainc sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Brossainc se montait ainsi à : 143 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Brossainc étaient de : 134 000 € (dont 42 000€ pour les charges de personnel : soit 31.34%).

Le résultat comptable de la commune de Brossainc s'établissait ainsi à : + 9 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Vos Impôts Locaux à BROSSAINC


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Brossainc se montait à : 53 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Brossainc.

Par rapport aux 194 habitants de Brossainc, en 2011 cela représente 274 € par habitant, soit : 1096 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Brossainc était de 240 € par habitant, en 2011.

A Brossainc, les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 14.17 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Brossainc avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Brossainc (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour BROSSAINC et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Brossainc depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Brossainc (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour BROSSAINC et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Brossainc, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 191.49 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Brossainc, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 17.07 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Brossainc a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Brossainc n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Brossainc.


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012